đ Politique de confidentialitĂ©
1. Objet
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour objectif dâinformer les utilisateurs sur la maniĂšre dont leurs donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es, utilisĂ©es et protĂ©gĂ©es, conformĂ©ment au RGPD â RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es.
2. Données collectées
Les donnĂ©es susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es via le site sont limitĂ©es au strict nĂ©cessaire, notamment :
- nom et prénom,
- adresse email,
- adresse postale (le cas échéant),
- contenu des messages transmis via les formulaires,
- informations liĂ©es aux dons/prĂȘts (montant, date), lorsque cela sâapplique.
Aucune donnĂ©e superflue nâest collectĂ©e.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- répondre aux messages envoyés via les formulaires de contact,
- gérer les contributions financiÚres à la campagne électorale,
- respecter les obligations légales liées au financement politique,
- assurer un suivi administratif et comptable.
Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement des données repose :
- sur le consentement explicite de lâutilisateur,
- et, le cas Ă©chĂ©ant, sur le respect dâobligations lĂ©gales applicables aux campagnes Ă©lectorales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
6. Sécurité des données
Toutes les mesures raisonnables sont mises en Ćuvre pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles, et Ă©viter tout accĂšs non autorisĂ©, perte ou divulgation.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit dâaccĂšs,
- droit de rectification,
- droit dâopposition,
- droit Ă lâeffacement, dans les limites prĂ©vues par la loi.
Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă :
đ§ contact@montar2026.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou commercial nâest utilisĂ© sans consentement prĂ©alable.
â»ïž Diffusion des contenus â licence libre et esprit de partage
Les contenus audiovisuels produits et diffusĂ©s par la liste citoyenne Montar2026 sâinscrivent dans une dĂ©marche de partage de lâinformation, de transparence dĂ©mocratique et de biens communs numĂ©riques.
PeerTube : plateforme de diffusion libre
Les vidĂ©os publiĂ©es sur la plateforme PeerTube de Montar2026 sont mises Ă disposition sous une licence libre, assimilable au domaine public, permettant leur consultation, leur partage et leur rĂ©utilisation Ă des fins dâinformation citoyenne.
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Autres plateformes de diffusion
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Esprit copyleft et usage citoyen
Dans tous les cas, les contenus sont diffusés dans un esprit de licence libre et de copyleft citoyen :
- le partage et la rediffusion sont encouragés,
- la mention de la source est demandée,
- toute déformation, instrumentalisation ou détournement du sens des contenus est déconseillée,
- aucun usage commercial nâest recherchĂ© ni encouragĂ©.
Lâobjectif est de favoriser lâinformation, le dĂ©bat public et la participation citoyenne, dans le respect des personnes et du contexte.
Protection des données personnelles
La diffusion libre des contenus ne concerne en aucun cas les données personnelles des utilisateurs, intervenants ou citoyens.
Les rÚgles de protection des données personnelles, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité et encadrées par le RGPD (RÚglement Général sur la Protection des Données), demeurent pleinement applicables.