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🔒 Politique de confidentialitĂ©

1. Objet

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la maniĂšre dont leurs donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es, utilisĂ©es et protĂ©gĂ©es, conformĂ©ment au RGPD – RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es.


2. Données collectées

Les donnĂ©es susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es via le site sont limitĂ©es au strict nĂ©cessaire, notamment :

  • nom et prĂ©nom,
  • adresse email,
  • adresse postale (le cas Ă©chĂ©ant),
  • contenu des messages transmis via les formulaires,
  • informations liĂ©es aux dons/prĂȘts (montant, date), lorsque cela s’applique.

Aucune donnĂ©e superflue n’est collectĂ©e.


3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • rĂ©pondre aux messages envoyĂ©s via les formulaires de contact,
  • gĂ©rer les contributions financiĂšres Ă  la campagne Ă©lectorale,
  • respecter les obligations lĂ©gales liĂ©es au financement politique,
  • assurer un suivi administratif et comptable.

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.


4. Base légale

Le traitement des données repose :

  • sur le consentement explicite de l’utilisateur,
  • et, le cas Ă©chĂ©ant, sur le respect d’obligations lĂ©gales applicables aux campagnes Ă©lectorales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


6. Sécurité des données

Toutes les mesures raisonnables sont mises en Ɠuvre pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles, et Ă©viter tout accĂšs non autorisĂ©, perte ou divulgation.


7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accĂšs,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit Ă  l’effacement, dans les limites prĂ©vues par la loi.

Toute demande peut ĂȘtre adressĂ©e Ă  :
📧 contact@montar2026.fr


8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou commercial n’est utilisĂ© sans consentement prĂ©alable.


♻ Diffusion des contenus – licence libre et esprit de partage

Les contenus audiovisuels produits et diffusĂ©s par la liste citoyenne Montar2026 s’inscrivent dans une dĂ©marche de partage de l’information, de transparence dĂ©mocratique et de biens communs numĂ©riques.

PeerTube : plateforme de diffusion libre

Les vidĂ©os publiĂ©es sur la plateforme PeerTube de Montar2026 sont mises Ă  disposition sous une licence libre, assimilable au domaine public, permettant leur consultation, leur partage et leur rĂ©utilisation Ă  des fins d’information citoyenne.

Ce choix reflÚte la volonté de rendre ces contenus accessibles au plus grand nombre, sans restriction technique ni appropriation exclusive.


Autres plateformes de diffusion

Les mĂȘmes contenus peuvent Ă©galement ĂȘtre relayĂ©s sur d’autres plateformes (YouTube, Facebook, Instagram, TikTok), afin d’en assurer une large diffusion.

Toutefois, ces plateformes appliquent leurs propres conditions d’utilisation, qui peuvent limiter ou encadrer certains usages. La mise Ă  disposition des contenus sur ces services n’emporte pas renonciation Ă  l’esprit de partage initial, mais rĂ©pond Ă  un objectif de visibilitĂ© et d’accessibilitĂ©.


Esprit copyleft et usage citoyen

Dans tous les cas, les contenus sont diffusés dans un esprit de licence libre et de copyleft citoyen :

  • le partage et la rediffusion sont encouragĂ©s,
  • la mention de la source est demandĂ©e,
  • toute dĂ©formation, instrumentalisation ou dĂ©tournement du sens des contenus est dĂ©conseillĂ©e,
  • aucun usage commercial n’est recherchĂ© ni encouragĂ©.

L’objectif est de favoriser l’information, le dĂ©bat public et la participation citoyenne, dans le respect des personnes et du contexte.


Protection des données personnelles

La diffusion libre des contenus ne concerne en aucun cas les données personnelles des utilisateurs, intervenants ou citoyens.

Les rÚgles de protection des données personnelles, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité et encadrées par le RGPD (RÚglement Général sur la Protection des Données), demeurent pleinement applicables.