La campagne municipale des citoyens du Montargois, conduite par Olivier Masson, est portée par des habitants engagés et bénévoles.
Comme toute campagne électorale, elle nécessite des moyens matériels pour informer, rencontrer et débattre avec les habitants.

Les dons sont strictement encadrés par la loi, déclarés et contrôlés par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Raccourcis :
✉️ Don par chèque
💳 Don par virement bancaire
🔐 Don sécurisé en ligne

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⚖️ Cadre légal – à lire avant de contribuer

Conformément à la législation en vigueur :

• seuls les particuliers (personnes physiques) peuvent faire un don,
• les entreprises, associations ou collectivités ne peuvent pas contribuer,
• les dons sont plafonnés par la loi (détails ci-dessous),
• chaque donateur doit être clairement identifié,
• aucun avantage ou contrepartie n’est accordé en échange d’un don.

❌ refuser les dons de :

• mineurs (émancipés ou non),
• personnes sous tutelle,
• personnes sous curatelle (par prudence).

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💶 Montants acceptés

Don minimum :

• 20 € (afin de limiter une charge administrative disproportionnée pour l’équipe et le mandataire)

Don maximum :

• Paiement sécurisé en ligne : plafond volontairement fixé à 300 € par don, afin de garantir une gestion simple et conforme.
• Don par chèque ou par virement bancaire : jusqu’au plafond légal en vigueur, soit 4 600 € par personne et par an, tous partis et campagnes confondus.

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🧾 Informations obligatoires à fournir

Quel que soit le mode de paiement choisi, la loi impose de recueillir certaines informations :

• nom et prénom,
• adresse postale complète,
• adresse email,
• déclaration sur l’honneur attestant être une personne physique majeure,
• consentement au traitement des données (RGPD).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion légale et comptable de la campagne.

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🏦 Modalités de paiement acceptées

✉️ Don par chèque (accepté)

📌 Conditions :

• chèque libellé à l’ordre de :
  Cédric Gallineau, mandataire financier d’Olivier Masson
• mention au dos du chèque :
  « Don de soutien – campagne municipale Montargis »
• joindre impérativement :
  • nom et prénom,
  • adresse postale,
  • adresse email.

📍 Dépôt ou envoi :

Le chèque peut être :

• remis directement à un membre habilité de l’équipe,
• ou envoyé par courrier à l’adresse communiquée par la campagne.

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💳 Don par virement bancaire (accepté)

Le don par virement est également possible et privilégié pour sa simplicité.

📌 Informations bancaires minimales

Banque : Banque Populaire Val de France
IBAN : FR76 1870 7000 8232 5199 5909 538
BIC (SWIFT) : CCBPFRPPVER
Titulaire du compte :
Cédric Gallineau, mandataire financier d’Olivier Masson

📌 À préciser lors du virement :

• nom et prénom du donateur,
• mention : « Don campagne municipale »

⚠️ Important

Le virement doit provenir exclusivement d’un compte personnel.
Des informations complémentaires pourront être demandées afin de garantir la conformité légale.

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💵 Dons en espèces (non proposés)

Bien que la loi autorise, sous conditions très strictes, des dons en espèces dans des montants très limités, ce mode de paiement n’est pas proposé par la campagne.

👉 Ce choix vise à :

• garantir une transparence totale,
• éviter tout risque d’erreur comptable,
• protéger le mandataire et les donateurs.

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🔐 Paiement sécurisé en ligne

Un formulaire de don sécurisé en ligne, via Stripe, sera prochainement mis en place sur ce site.

Pourquoi Stripe et pas PayPal ?

• meilleure traçabilité comptable,
• meilleure conformité aux obligations légales,
• données structurées facilitant les contrôles,
• outil plus adapté au financement de campagnes électorales.

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🔄 Droit au remboursement d’un don

Dans certains cas particuliers (don non conforme, erreur de versement, obligation légale), la campagne se réserve le droit de rembourser un don.

Ce remboursement peut intervenir notamment si :

• les informations obligatoires ne sont pas fournies,
• le don ne respecte pas le cadre légal,
• le mandataire l’estime nécessaire pour garantir la conformité des comptes.

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🔒 Données personnelles et confidentialité

Les données transmises dans le cadre d’un don sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative et comptable de la campagne,
• le respect des obligations légales.

Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales, et sont protégées conformément au RGPD.

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📩 Une question ?

Pour toute question concernant les dons, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@montar2026.fr

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🤍 Merci pour votre soutien

Chaque don contribue à faire vivre une campagne citoyenne, indépendante et transparente, au service des habitantes et habitants du Montargois.